Conditions Générales d’Utilisation

1. Présentation du service

Le site Nexsas (ci-après « le Site ») est une plateforme en ligne permettant la mise en relation entre candidats, intermédiaires et entreprises dans le cadre de la recherche d’emploi, de stage ou d’alternance.

Le service est proposé par :
Nexsas – micro-entreprise
8 rue Racine, 69100 Villeurbanne
SIRET : 944 110 790 00010
Email : contact@nexsas.fr

2. Objet des CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du Site par tout utilisateur (ci-après « l’Utilisateur »). L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des CGU.

3. Accès au service

L’accès au Site est gratuit.
Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte (ex. : publier une offre, recommander un candidat).
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription.

4. Rôle de Nexsas

Nexsas agit uniquement comme un intermédiaire technique entre les différentes parties.
Le Site ne garantit pas la concrétisation d’une embauche ni l’exactitude des informations publiées par les utilisateurs.
Aucune transaction financière n’est opérée via la plateforme dans cette version MVP.

5. Responsabilités de l’utilisateur

L’Utilisateur s’engage à :

• Respecter la législation en vigueur ;
• Ne pas publier de contenus faux, diffamatoires ou discriminatoires ;
• Ne pas recommander un candidat sans justification objective ou dans le but d’abuser du système de points.

Nexsas se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de non-respect de ces règles.

6. Responsabilité de Nexsas

Nexsas ne saurait être tenue responsable :

• des interruptions temporaires de service ;
• d’un usage frauduleux du Site par des tiers ;
• de la perte de données liée à un problème technique ou une mauvaise utilisation.

7. Données personnelles

Nexsas collecte certaines données personnelles nécessaires au fonctionnement du service, conformément à sa Politique de confidentialité.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

8. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site (logo, design, code, textes, images) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation est interdite.

9. Modification des CGU

Nexsas se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés en cas de modification majeure.

10. Droit applicable

Les CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et sauf disposition légale contraire, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de Nexsas.