Conditions Générales d’Utilisation

1. Présentation du service

Le site Nexsas (ci-après « le Site ») est une plateforme en ligne permettant la mise en relation entre candidats, intermédiaires et entreprises dans le cadre de la recherche d’emploi, de stage ou d’alternance.

Le service est proposé par :
Nexsas – micro-entreprise
8 rue Racine, 69100 Villeurbanne
SIRET : 944 110 790 00010
Email : contact@nexsas.fr

2. Objet des CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du Site par tout utilisateur (ci-après « l’Utilisateur »). L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des CGU.

3. Accès au service

L’accès au Site est gratuit.
Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte (ex. : publier une offre, recommander un candidat).
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription.

4. Rôle de Nexsas

Nexsas agit uniquement comme un intermédiaire technique entre les différentes parties.
Le Site ne garantit pas la concrétisation d’une embauche ni l’exactitude des informations publiées par les utilisateurs.
Aucune transaction financière n’est opérée via la plateforme dans cette version MVP.

5. Responsabilités de l’utilisateur

L’Utilisateur s’engage à :

• Respecter la législation en vigueur ;
• Ne pas publier de contenus faux, diffamatoires ou discriminatoires ;
• Ne pas recommander un candidat sans justification objective ou dans le but d’abuser du système de points.

Nexsas se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de non-respect de ces règles.

5.1 Recommandations et système de points

Les recommandations publiées sur Nexsas doivent reposer sur une expérience réelle, sérieuse et objective avec le candidat concerné.

Toute recommandation manifestement abusive, mensongère, échangée contre rémunération, ou réalisée dans le but de contourner le système de points pourra entraîner :

• la suppression de la recommandation concernée ;
• la perte partielle ou totale des points associés ;
• la suspension temporaire du compte ;
• la suppression définitive du compte en cas d’abus répétés.

6. Responsabilité de Nexsas

Nexsas ne saurait être tenue responsable :

• des interruptions temporaires de service ;
• d’un usage frauduleux du Site par des tiers ;
• de la perte de données liée à un problème technique ou une mauvaise utilisation.

6.1 Offres, candidatures et contenus publiés

Les entreprises, candidats et intermédiaires sont seuls responsables des contenus, informations, offres, recommandations, messages ou documents qu’ils publient sur Nexsas.

Nexsas ne vérifie pas systématiquement l’exactitude, la légalité ou la véracité des contenus publiés et ne peut être tenue responsable des conséquences liées à une offre trompeuse, une recommandation inexacte ou une candidature mensongère.

7. Données personnelles

Nexsas collecte certaines données personnelles nécessaires au fonctionnement du service, conformément à sa Politique de confidentialité.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

7.1 Sous-traitants et prestataires techniques

Nexsas peut faire appel à des prestataires techniques afin d’assurer le fonctionnement du service, notamment pour l’hébergement, l’envoi d’emails, la mesure d’audience ou les paiements.

• Render : hébergement de la plateforme ;
• Stripe : gestion des paiements et abonnements ;
• Google Analytics / Google Tag Manager : mesure d’audience ;
• Prestataire email : envoi des emails transactionnels et notifications.

Ces prestataires agissent uniquement sur instruction de Nexsas et dans le respect du RGPD.

8. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site (logo, design, code, textes, images) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation est interdite.

9. Sécurité des données

Nexsas met en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte, la divulgation ou l’altération.

• connexion sécurisée via HTTPS ;
• mots de passe stockés de manière chiffrée ;
• restriction des accès administrateurs ;
• protection contre les accès frauduleux et attaques automatisées ;
• sauvegardes techniques régulières.

Malgré ces mesures, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue.

10. Droit applicable

Les CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et sauf disposition légale contraire, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de Nexsas.